Quelle rémunération pendant ma formation si je suis demandeur d'emploi avec une RQTH ?

En qualité de demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé, titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), vous bénéficiez d’un droit d’option vous permettant, avant votre entrée en formation, de préférer un mode de rémunération à un autre, afin que vous soit appliqué le plus favorable. 

Ainsi, deux options de rémunération s’offrent à vous, avant votre entrée en formation : 

Option 1 > Maintenir le bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont peuvent bénéficier les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)  

  • Si vous êtes demandeur d’emploi ou bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle indemnisé par Pôle emploi au titre de l’ARE ou de l’ASP, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation chômage pendant la durée de la formation, dans la limite de vos droits à indemnisation. Il faut toutefois que votre formation soit validée par Pôle emploi.
  • Si votre période d’indemnisation au titre de l’ARE ou de l’ASP ne suffit pas pour couvrir toute la durée de la formation, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une rémunération spécifique, la rémunération de fin de formation (RFF). Pour en savoir plus sur la R2F, consultez le site du ministère du Travail.


Option 2 > Bénéficier de la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE), si votre formation est financée ou cofinancée par Pôle emploi, ou de la rémunération publique de stage (RPS) si votre formation est agréée par l’État ou le conseil régional. 

Dans cette hypothèse : 

  • si vous justifiez d’une activité professionnelle d’au moins 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois au cours d’une période de 24 mois, le montant de la rémunération est égal à 100 % de votre salaire antérieur, avec un plafond maximal de 1 932,52 euros par mois et un montant plancher de 644,17 euros par mois pour la RPS ou 652,02 euros en cas de RFPE ;
  • si vous ne justifiez pas d’une durée d’activité suffisante, le montant de la RFPE ou de la RPS s’élève à 652,02 euros par mois. 

Les montants indiqués ne s’appliquent pas à Mayotte.

Ils sont proratisés en cas de formation inférieure à 30 heures par semaine.

Ce mode de rémunération est cumulable avec les aides versées aux travailleurs reconnus handicapés, telle que l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). 

Pour en savoir plus sur la rémunération de formation Pôle emploi et la rémunération publique de stage, consultez le site de Pôle emploi.

Quels financements pour la prise en charge des personnes disposant d'une RQTH ?

Toutes les formations ont un coût. Ces frais pédagogiques peuvent être à votre charge. Selon la formation que vous avez choisi et selon votre statut, vous pouvez toutefois bénéficier d’une prise en charge ou d’une aide financière.

Le Compte Personnel de Formation 

Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

Vous pouvez l’utiliser pour suivre une action de formation quel qu’en soit l’objectif : acquérir ou développer vos compétences, créer ou reprendre une entreprise…

Ce compte est crédité en euros et des dispositions particulières sont prévues pour les personnes en situation de handicap. Si vous travaillez à temps plein ou à temps partiel, dès lors que votre temps est supérieur à 50 % du temps complet, 800 euros seront versés chaque année sur votre CPF (dans la limite d’un plafond de 8 000 euros). Si votre temps de travail est inférieur à 50 % du temps complet, vos droits seront proratisés.

Sachez que si vous êtes demandeur d’emploi, vous ne perdez pas les droits que vous avez acquis. Si vous avez acquis suffisamment de droits lorsque vous étiez en emploi, vous pouvez les mobiliser pour suivre la formation de votre choix. Pour cela, il suffit de présenter votre projet et le devis de la formation à Pôle emploi.

Vous pouvez consulter vos droits dans votre espace personnel sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr ou en téléchargeant l’application. Vous pouvez, par ailleurs, trouver, réserver et payer une formation directement sur moncompteformation.gouv.fr.

Si le montant disponible sur votre CPF ne suffit pas pour financer votre formation, vous pouvez obtenir des abondements et des aides complémentaires auprès de Pôle emploi, du Conseil régional, de l’Agefiph ou d’autres institutions.

Les financements de Pôle Emploi

Selon votre situation et les objectifs de votre démarche, Pôle emploi finance de très nombreuses actions de formation :

Pour en savoir plus, interrogez votre conseiller référent ou votre conseiller en évolution professionnelle. Il vous accompagnera dans la construction de votre projet de formation et son financement.

Le programme de formation du conseil régional

Votre région intervient aussi dans le financement de la formation. Chaque année, un programme régional de formation est mis en place et propose des formations collectives. Certains conseils régionaux proposent, sous condition, des aides individuelles au financement de la formation.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet de votre conseil régional ou le site du réseau des Carif/Oref qui recense l’offre de formations financées chaque année par les conseils régionaux, l’État et les partenaires sociaux partout en France.

Les financements spécifiques pour les travailleurs handicapés

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou en cours de reconnaissance, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à la formation.

L’Agefiph dispense des aides pour financer des formations de tous types (formations de remise à niveau, qualifiantes, certifiantes) dans le cadre :

Le montant de ces aides dépend de la nature du projet de formation et des cofinancements prévus par les dispositifs de droit commun.

Dans la fonction publique, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) peut financer aux employeurs publics les formations destinées à compenser le handicap et les formations dans le cadre d’un reclassement ou d’une reconversion professionnelle pour raison de santé.

Pour en savoir plus, consultez la dernière version du catalogue des interventions accessible sur le site du Fiphfp.

Quelles aides ?

Au-delà de la prise en charge des coûts pédagogiques, vous pouvez également bénéficier d’autres aides.

L’aide aux défraiements des stagiaires handicapés en formation courte proposée par l’Agefiph est accordée pour financer vos frais de transport et de restauration et, si besoin, de garde d’enfants, lorsque vous suivez une formation courte de l’Agefiph dont la durée est nécessairement inférieure à 210 heures. Elle a pour but de lever tous les obstacles financiers pouvant constituer un frein à l’entrée et au suivi d’une formation.

Son montant maximum est de 600 euros pour les déplacements et la restauration et 600 euros pour la garde d’enfant.

D’autres aides spécifiquement liées à la compensation de votre handicap sont également proposées par l’Agefiph.

Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site de l’Agefiph.

Quelles mesures de compensation du handicap ?

Qu’il s’agisse d’accéder à votre formation, de passer les examens ou d’adapter votre poste de travail en cas d’alternance, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques et d’aménagements à toutes les étapes de votre parcours emploi-formation.

Pour vous aider à mieux définir vos besoins et les solutions à mettre en œuvre, il est possible de recourir au dispositif ressource handicap formation (RHF) de l’Agefiph, présent partout en France. Vous pouvez également bénéficier des prestations d’appuis spécifiques qui font intervenir des experts pour identifier les conséquences du handicap et les solutions à envisager.
Le financement de ces solutions sera également étudié au titre de la compensation du handicap.

La loi impose aux organismes de formation de tenir compte des besoins particuliers des personnes en situation de handicap en adaptant les formations proposées. Si ces adaptations génèrent des coûts, l’Agefiph ou le FIPHFP peuvent intervenir. 

Pour en savoir plus, consultez l’article « Compenser mon handicap en formation ».