La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph). Le décret du 6 juin 2019 fixe pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de co-financements publics l’obligation de respecter le nouveau Référentiel National de Qualité dit “Qualiopi”. Cette obligation sera effective à compter du 1er janvier 2022 pour les organismes de formation continue. Davantage qu’une simple amélioration du Datadock, le nouveau référentiel qualité invite les organismes de formation et CFA à changer de logique. Il les fait entrer de plain-pied dans le monde de la qualité.