Conditions Générales de Vente

La société ALPHA FORMATION, SASU au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au Lot la Sipière, 19 Rue de la Cadière, 13730 Saint-Victoret, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 847 795 093, enregistrée sous le numéro de déclaration d'activité 93131802213 auprès du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (ce numéro ne vaut pas agrément de l'État), désigne un organisme de formation professionnelle.

ALPHA FORMATION conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès d'ALPHA FORMATION.
• Participant : la personne physique qui participe à une formation.
• Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue d'ALPHA FORMATION et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
• Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par ALPHA FORMATION pour le compte d'un client ou d'un groupe de clients.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : les Opérateurs de Compétences.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par ALPHA FORMATION pour le compte d'un Client. Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve du Client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.

Pour chaque formation, ALPHA FORMATION s'engage à fournir un devis au Client. Le devis précisera l'intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement, la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques. Le devis est valable 30 jours.

Le Client est tenu de retourner un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le règlement intérieur envoyé avec le devis, la convention et le programme pédagogique doit être retourné signé par les parties et communiqué aux futurs participants.

ALPHA FORMATION adresse au Client et/ou au Participant une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle en 2 exemplaires, conformément aux articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail. Ce document précise notamment :

• L'intitulé de l'action, sa nature, ses caractéristiques, sa durée, le lieu de réalisation
• Les horaires et le planning
• Le prix HT et TTC, les conditions de règlement et les coordonnées du financeur (OPCO, entreprise, etc.)

Le Client et/ou le Participant s'engage à retourner le devis + 1 exemplaire de la convention sous un délai maximum de 5 jours ouvrables. La signature de la convention vaut acceptation des présentes CGV.

À l'issue de la formation, ALPHA FORMATION remet une attestation de formation au Participant. Une attestation de présence peut être fournie au Client, à sa demande.

Toute commande de formation doit faire l'objet d'une confirmation écrite et suppose que le Client accepte le contenu du programme et les prérequis, dont il s'engage à avoir eu connaissance.

Le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 jours à compter de la signature de la convention.

Les formations intra-entreprises sont organisées par le Client. À ce titre, il doit fournir une salle équipée au minimum d'une connexion internet, d'un tableau paperboard ou similaire, et de matériels conformes aux normes en vigueur.

ALPHA FORMATION s'engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S'agissant d'une prestation intellectuelle, ALPHA FORMATION n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

En conséquence, ALPHA FORMATION sera responsable uniquement des dommages directs résultant d'une mauvaise exécution de ses prestations, à l'exclusion de tout dommage immatériel ou indirect. En toutes hypothèses, la responsabilité globale d'ALPHA FORMATION sera limitée au prix total de la formation.

Sauf indication contraire portée sur la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à 7 heures. Les formations se déroulent de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.

Pour les formations se déroulant en dehors des locaux d'ALPHA FORMATION, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

L'effectif de chaque formation est limité en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises dans leur ordre d'arrivée. Seuls les devis dûment signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » ont valeur contractuelle.

ALPHA FORMATION se réserve la possibilité d'ajourner une formation au plus tard une semaine avant la date prévue si le nombre de participants est insuffisant, et ce sans indemnité.

8.1 Règlement par le Client

Les factures sont émises à la fin de la prestation. Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations.

Pour les formations intra-entreprises, un acompte minimum de 30% est dû à la conclusion du contrat.

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Les factures sont payables à 30 jours calendaires, sans escompte, par chèque ou virement bancaire.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles de plein droit sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

8.2 Règlement par un OPCO

Si le Client souhaite un règlement par son OPCO, il lui appartient de :

• Faire une demande de prise en charge avant le début de la formation
• L'indiquer explicitement sur son bon de commande
• S'assurer de la bonne fin du paiement

En cas de non-paiement par l'OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client reste redevable de l'intégralité du coût de la formation.

Tout module commencé est dû dans son intégralité. L'annulation est possible au moins 15 jours ouvrables avant la formation.

Toute annulation doit être notifiée par e-mail à : [email protected].

Frais d'annulation :

• Plus de 15 jours avant : aucun frais
• Entre 15 et 7 jours avant : 50% du prix HT
• Moins de 7 jours avant : 100% du prix HT

En cas de force majeure (maladie d'un intervenant, grèves, catastrophes naturelles, etc.), ALPHA FORMATION ne pourra être tenue responsable. Les Clients seront informés par courriel.

L'intervenant pourra adapter les contenus en fonction de la dynamique de groupe, du niveau des participants ou de l'actualité. Les contenus des programmes sont fournis à titre indicatif.

L'ensemble des supports de formation utilisés par ALPHA FORMATION sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès de la société.

ALPHA FORMATION, le Client et le Participant s'engagent à garder confidentiels les documents et informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation.

Le Client accepte d'être cité par ALPHA FORMATION comme client de ses formations dans ses listes de références.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

• Responsable du traitement : ALPHA FORMATION, représentée par REITER GROUP (Président).
• Données collectées : nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles et/ou personnelles des Clients, Prospects et Participants.
• Finalités : exécution et suivi des prestations de formation, gestion administrative (conventions, émargements, certifications), prospection commerciale.
• Durée de conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale, ou durée supérieure pour obligations légales.
• Droits des personnes : Le Client ou Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : [email protected] ou par courrier à ALPHA FORMATION, Lot la Sipière, 19 Rue de la Cadière, 13730 Saint-Victoret.

En cas de réclamation non résolue : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Toute réclamation relative à une prestation de formation doit être adressée par écrit à : [email protected]. ALPHA FORMATION s'engage à accuser réception sous 5 jours ouvrés et à apporter une réponse sous 30 jours.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux d'Aix-en-Provence.