PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
Cette formation vous permettra de renforcer vos connaissances en droit du travail. Il convient donc d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail.
DURÉE & HORAIRES DE FORMATION
3 journées – 21 heures
Modalités pédagogiques : Présentiel-A distance-Mixte. Synchrone et Asynchrone
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PRIX DE LA FORMATION
Formation en intra : 1865 € HT
Formation inter : nous consulter
PUBLIC & PRÉ-REQUIS
Public visé : Collaborateurs des services RH et toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail
Prérequis : Aucun
DISPOSITIFS D’ÉVALUATION
Pendant la formation : Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation
Après la formation : Un quizz/test d’évaluation des acquis
Sanction : Certification de réalisation de la formation
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Globaux :
À l’issue de l’action, le stagiaire sera en capacité de :
- Sécuriser ses pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture
- Répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique
- Gagner en autonomie dans la gestion de la vie du contrat de travail
Partiels :
À l’issue des modules, le stagiaire sera capable de :
- Se repérer dans l’environnement légal de la fonction RH
- Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
- Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
- Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
- Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
Module 1
LE DROIT DU TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
- Connaître les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie : lois, règlements, décrets, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur…
- Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière de droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud’hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel, URSSAF
Réflexion de groupe : comment rechercher une information juridique ?
Module 2
LES PRÉALABLES À L’EMBAUCHE
- Respecter les règles juridiques en matière de recrutement
Effectuer les formalités administratives : Embauche, registre du personnel, Licenciement, Ruptures, Sanctions, CSE
- Comprendre : Brainstorming sur les bons réflexes juridiques dans le cadre d’un recrutement
Module 3
CHOIX ET RÉDACTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Choisir le contrat de travail approprié: CDI, CDD, Intérim, à temps partiel, d’apprentissage, de professionnalisation, à objet défini
- Rédiger le contrat de travail: clauses impératives, clauses facultatives (de non-concurrence, de mobilité…)
Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d’essai, renouvellement et succession de contrat…)
- Appliquer : Étude de cas : identification des clauses valables en application de la jurisprudence
Module 4
GESTION DES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LE SALARIÉ
- Respecter le temps du travail dans l’entreprise : durée légale, aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, temps partiel, RTT, congés payés
- Gérer la suspension du contrat de travail: maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle, inaptitude, congé parental et autres congés
- Modifier le contrat de travail: possibilités et limites
- Sanctionner le salarié: pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Expérimenter : Mise en situation sur la procédure disciplinaire
Module 5
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture en résiliation judiciaire, départ à la retraite
- Rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) ou pour motif économique
Module 6
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
- Transaction : les conditions de validité
- Comprendre : Illustration sur l’actualité jurisprudentielle de la rupture du contrat
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Méthode affirmative
- Méthode active
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Retours des expériences professionnelles de nos formateurs
- Supports vidéos
- Intelligence collective
- Cas pratiques
- Les jeux de formation : jeux de rôles, mise en situation etc.
RESSOURCES PÉDAGOGIQUES
- Support pédagogique : livret de formation-ressources en ligne
- Exercices pédagogiques réalisés en cours de formation en mode participatif
NOS FORMATEURS
- Expertise dans le domaine de la communication
NOS PLUS
CODACODE offert en version numérique