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Appliquer et connaître le droit du travail

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Objectifs pédagogiques
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Modalités pédagogiques
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PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE

Cette formation vous permettra de renforcer vos connaissances en droit du travail. Il convient donc d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail.

DURÉE & HORAIRES DE FORMATION

3 journées – 21 heures
Modalités pédagogiques : Présentiel-A distance-Mixte. Synchrone et Asynchrone
Nous contacter

PRIX DE LA FORMATION

Formation en intra : 1865 € HT
Formation inter : nous consulter

PUBLIC & PRÉ-REQUIS

Public visé : Collaborateurs des services RH et toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail
Prérequis : Aucun

DISPOSITIFS D’ÉVALUATION

Pendant la formation : Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation
Après la formation : Un quizz/test d’évaluation des acquis
Sanction : Certification de réalisation de la formation

Objectifs pédagogiques

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Globaux :
À l’issue de l’action, le stagiaire sera en capacité de :

  • Sécuriser ses pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture
  • Répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique
  • Gagner en autonomie dans la gestion de la vie du contrat de travail


Partiels
: 
À l’issue des modules, le stagiaire sera capable de :

  • Se repérer dans l’environnement légal de la fonction RH
  • Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
  • Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
  • Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
  • Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
Contenu de la formation

Module 1 

LE DROIT DU TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

  • Connaître les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie : lois, règlements, décrets, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur…
  • Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière de droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud’hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel, URSSAF
  • Réflexion de groupe : comment rechercher une information juridique ?

 

Module 2       

LES PRÉALABLES À L’EMBAUCHE

  • Respecter les règles juridiques en matière de recrutement
  • Effectuer les formalités administratives : Embauche, registre du personnel, Licenciement, Ruptures, Sanctions, CSE

  • Comprendre : Brainstorming sur les bons réflexes juridiques dans le cadre d’un recrutement

 

Module 3

CHOIX ET RÉDACTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Choisir le contrat de travail approprié: CDI, CDD, Intérim, à temps partiel, d’apprentissage, de professionnalisation, à objet défini
  • Rédiger le contrat de travail: clauses impératives, clauses facultatives (de non-concurrence, de mobilité…)
  • Prévenir les situations à risque : points de vigilance (période d’essai, renouvellement et succession de contrat…)

  • Appliquer : Étude de cas : identification des clauses valables en application de la jurisprudence

 

Module 4

GESTION DES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LE SALARIÉ

  • Respecter le temps du travail dans l’entreprise : durée légale, aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, temps partiel, RTT, congés payés
  • Gérer la suspension du contrat de travail: maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle, inaptitude, congé parental et autres congés
  • Modifier le contrat de travail: possibilités et limites
  • Sanctionner le salarié: pouvoir disciplinaire de l’employeur 
  • Expérimenter : Mise en situation sur la procédure disciplinaire

 

Module 5

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Rupture à l’initiative du salarié : démission,  prise d’acte de rupture en résiliation judiciaire, départ à la retraite
  • Rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) ou pour motif économique

 

Module 6

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure

  • Transaction : les conditions de validité
  • Comprendre : Illustration sur l’actualité jurisprudentielle de la rupture du contrat
Modalités pédagogiques

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Méthode affirmative
  • Méthode active

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Retours des expériences professionnelles de nos formateurs
  • Supports vidéos
  • Intelligence collective
  • Cas pratiques
  • Les jeux de formation : jeux de rôles, mise en situation etc.

RESSOURCES PÉDAGOGIQUES

  • Support pédagogique : livret de formation-ressources en ligne
  • Exercices pédagogiques réalisés en cours de formation en mode participatif

NOS FORMATEURS

  • Expertise dans le domaine de la communication

NOS PLUS

  • CODACODE offert en version numérique

19 rue de Copenhague 
13127 Vitrolles

04 42 41 10 10
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